Mission et statuts

ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF « VÉLO CLUB PÂQUIS »

Préambule :

 

Le Vélo club Pâquis a pour mission de réunir des passionnés de cyclisme, autant pros qu’amateurs , ayant l’envie de partager et de s’intégrer dans une nouvelle famille du cyclisme genevois , spécifiquement dans le quartier des Pâquis.

Objet et composition de l’association :

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est décidé entre les membres fondateurs aux présents statuts, la constitution d’une association régie par les articles 60 et suivants du code civil Suisse, ayant pour nom “Vélo Club Pâquis”.

 

Cette Association se veut indépendante à l’égard de tout pouvoir, ainsi que toute force politique, économique ou religieuse.

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 2 : But

 

– Promouvoir le cyclisme comme discipline sportive à Genève.

– Développer les capacités sportives des jeunes et moins jeunes, au cours d’entraînements.

– Participer à des compétitions afin de promouvoir le Club.

– Réunir des personnes avec des expériences  dans les différents domaines du cyclisme de compétitions.

– Promouvoir la formation cycliste.

 

L’Association interdit toute discrimination.

 

Article 3 : Siège social :

 

Vélo Club Pâquis

C/O Virgilio Albuez Alvarado

19, rue de La Navigation

1201 Genève

Tél : +41 77 401 48 23

Email : veloclubpaquis.ch

VirgilioAlbuez@gmail.com

 

L’Association pourra être transférée par simple décision du Comité et ratification par l’Assemblée générale.

 

Article 4 : L’Association se composera de :

 

> Membres bienfaiteurs

> Membres actifs et  adhérents

> Membres fondateurs

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons,  par des produits de manifestations organisées par l’Association et le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes de l’Association est confiée au Trésorier de l’Association et contrôlée par les vérificateurs aux comptes nommés par l’Assemblée générale qui doit approuver leur rapport avant de donner  décharge au Comité. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des ses membres.

 

Pour être membre:

  • il faut s’acquitter du montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l’Assemblée générale.

–  Le taux de la cotisation peut-être majoré ou minoré en fonction des résolutions de l’Assemblée générale.

  • Avoir son matériel : vélo, casque, chaussures adaptées, etc..

 

Le titre de membre d’honneur ainsi que le titre de membre fondateur peut-être décerné par l’Assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.

 

La liste des membres fondateurs et honorifiques pourra être modifiée lors de l’Assemblée générale sur proposition du Comité.

 

Article 5 : La qualité de membre se perd par:

 

> La démission

> Le décès

> La radiation ou pour motif grave

 

En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le Comité et aura un droit de recours devant la prochaine Assemblée générale.

 

Article 6: Assemblée générale

l’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

 

Article 7

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle:

–  Adopte et modifie les statuts ;

–  Elit les membres du Comité et de l’organe de contrôle de comptes ;

–  Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le Budget ;

– Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’organe de contrôle de comptes ;

–  Fixe la cotisation annuelle des membres individuel et des membres collectifs ;

– Prend position sur les projets portés à l’ordre du jour;

– Prononce la dissolution de l’Association à la majorité de 2/3 des membres presents.

Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Article 8

Les Assemblées sont convoquées au moins 30 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir ou sur demande d’au moins ⅓ des membres.

 

Article 9

l’Assemblée est dirigée par le Président ou un autre membre du Comité.

 

Article 10

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Article11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

 

Article 12

l’Assemblée se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du Comité avant le 30 mars.

 

Article 13

L’ordre du jour de cette Assemblée annuelle  (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée ;
  • Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ;
  • La fixation des cotisations et adoption du budget ;

     –      L’approbation des rapports et des comptes ;

      –      L’élection des membres du Comité et de l’organe des comptes ;

      –      Les propositions individuelles.

 

Article 14

Le Comite est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

 

Article 15

Le Comité dirige l’activité de l’Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés.

 

Article 16

l’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

Article 17

Le Comité est chargé :

– de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;

– de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;

– de prendre les décisions relatives à l’admission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle.

– De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et administrer les biens de l’Association.

 

Article 18

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs.

 

Article 19

 

En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est assurée par le Comité. Le bénéfice éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

« Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du code civil suisse ».

 

Article 20

 

Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payées à des membres du Comité.

 

Tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part, vous et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour l’autorisation au Comité et présenté pour information à la prochaine Assemblée générale.

 

Article 21

 

L’Assemblée générale de l’association comprends tous les membres de l’association, membres depuis 6 mois au moins, à jour avec leurs cotisations.

Elle se réunit obligatoirement une fois par année en fin de saison sportive et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité ou demandée par au moins ⅓ des membres.

Le Président assisté des membres du Comité préside l’Assemblée et expose la situation de l’Association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés à tous les membres de l’association.

 

Article 22

 

L’organisation interne de l’Association est définie par un  règlement intérieur.

 

Article 23: Modification des statuts et dissolution

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité et adoptés par une Assemblée générale extraordinaire.

 

Article 24 : Assemblée générale extraordinaire

 

L’Assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 6 janvier 2017 au Pâquis, Genève.

 

Le Président:

 

Nom: Albuez Alvarado

Prénom: Virgilio

Adresse: 19, rue de La Navigation

               1201 Genève

                                                                                     Signature :

 

La Secrétaire:

 

Prénom:  Kelly

Nom.    :  Villaverde Alvarado

              16, Rue François-Durafour

              1220 Les Avanchets

                                                                                      Signature :

 

Le Trésorier :

 

Prénom:   Mikaël

Nom     :   Villaverde Alvarado

Adresse:  3, Avenue Sainte-Cécile

               1217 Meyrin

                                                                                      Signature :